Résiliation d’une mutuelle santé pour entreprise : comment s’y prendre ?
Souscrire à une mutuelle santé est indispensable pour un employeur, mais aussi pour un employé. Malheureusement, au fil du temps, certaines conditions peuvent obliger un employeur ou un employé à résilier à une mutuelle santé. D’ailleurs, la loi l’accepte. Si vous êtes employé ou employeur et vous désirez rompre avec une mutuelle santé, voici comment vous pouvez le faire.
Les raisons de résiliation
Il existe une panoplie de raisons qui peuvent pousser un employeur ou un employé à résilier a une mutuelle de santé. Si vous désirez en savoir plus, visitez le site web. Chez les employés, ces raisons peuvent être, les suivantes : leur départ de l’entreprise, départ à l’étranger, obligation à la complémentaire santé. Aussi, un passage de temps partiel au sein d’une entreprise peut être une autre raison.
Pour les employeurs, les raisons sont aussi vastes. Si l’employeur avait souscrire à une mutuelle santé à la hâte, il peut toutefois mettre fin au contrat. Aussi, lorsqu’il se sent insatisfait des services offerts par la compagnie d’assurance, il peut résilier.
Les démarches nécessaires pour une résiliation
Lorsque vous avez une raison de résilier à une mutuelle santé, vous devez donc entamer les démarches nécessaires. Si vous êtes employé, vous devez informer votre mutuelle santé. Pour le faire, vous devez adresser une lettre suivie d’un accusé de réception à votre organisme.
Vous devez aussi apporter à votre organisme toutes les justifications nécessaires à la prise en compte de la résiliation.
Si vous êtes employeurs, les démarches sont encore moins simples. Vous pouvez rompre à ce contrat à la date anniversaire ou à échéance du contrat. Pour cela, vous devez informer vos salariés 3 mois à l’ avance avant la fin du contrat. Vous donnerez ensuite un préavis à la compagnie d’assurance dans le respect des règlements.